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Arrêtés municipaux

Chacun de ces arrêtés est consultable en mairie et opposable à quiconque l'enfreint.

ARRETES MUNICIPAUX

2008

  • du 21 Novembre relatif à la circulation et à la divagation des chiens
  • du 21 Novembre portant interdiction de baignade dans les plans d'eau d'Arquenay, de La Grande Pouëze, de la Lande et de la Petite Pouëze

2009

  • du 22 Janvier portant instauration d'une zone 30 sur l'ensemble du parc de la Villenière

2010

  • du 8 Janvier portant interdiction de circulation à tous véhicules à moteur et d'enlèvement de pierre d'ardoise sur le site de l'Espérance
  • du 8 Janvier portant interdiction de baignade dans les plans d'eau  de la Limandière et du Trou Colas 
  • du 10 Mai portant interdiction de circulation à tous véhicules à moteur sur l'ensemble des chemins de randonnées de la commune
  • du 14 Mai portant réglementation de stationnement sur trois emplacements de la place de l'Union les jours de présence des commerçants ambulants
  • du 28  Mai  portant réglementation en vue de prévenir les dépôts sauvages sur le territoire communal

2011

  • du 8 Janvier portant interdiction de circulation à tous véhicules  à moteur dans l'enceinte du complexe sportif de « la Villenière »
  • du 9 Août portant interdiction temporaire de pêche dans les plans d'eau de la Grande Pouëze et de la Petite Poüeze
Situation géographique
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Informations pratique