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à propos du conseil municipal du 31 Mars
de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée
Au cours de ce dernier conseil ont été abordés les différents comptes de la commune dont le budget principal qui, dans sa section fonctionnement, traite en particulier de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée du Sacré-Coeur.
Je rappelle que cette participation s'inscrit dans le cadre du contrat d'association signé le 1er décembre 2005 entre la commune et l'Etat et renvoie à la réunion publique organisée le 26 novembre 2010 sur "Participation communale et fonctionnement de l'école privée".
Comme tous les ans nous établissons le montant de cette participation à partir du calcul des dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires de l'école publique rapportées à un enfant, et multipliées par le nombre d'enfants correspondant de l'école privée.
Cette année nous avons fait de même en y incluant les dépenses de fonctionnement de la Maison pour Tous, de ménage notamment, lorsqu'elle est utilisée comme salle de motricité par les enfants de l'école publique : ces dépenses nouvelles mises en place à la rentrée 2010 représentent 986,14 € .
Comme les années passées nous avons pris en compte tous les enfants inscrits à l'école privée et ce, quel que soit le lieu de leur domicile, exactement comme cela est fait pour les enfants de l'école publique, soit 39 élèves de classes pré-élémentaires et 48 de classes élémentaires.
Ce calcul a donné les résultats suivants :
Je rappelle que cette participation s'inscrit dans le cadre du contrat d'association signé le 1er décembre 2005 entre la commune et l'Etat et renvoie à la réunion publique organisée le 26 novembre 2010 sur "Participation communale et fonctionnement de l'école privée".
Comme tous les ans nous établissons le montant de cette participation à partir du calcul des dépenses de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires de l'école publique rapportées à un enfant, et multipliées par le nombre d'enfants correspondant de l'école privée.
Cette année nous avons fait de même en y incluant les dépenses de fonctionnement de la Maison pour Tous, de ménage notamment, lorsqu'elle est utilisée comme salle de motricité par les enfants de l'école publique : ces dépenses nouvelles mises en place à la rentrée 2010 représentent 986,14 € .
Comme les années passées nous avons pris en compte tous les enfants inscrits à l'école privée et ce, quel que soit le lieu de leur domicile, exactement comme cela est fait pour les enfants de l'école publique, soit 39 élèves de classes pré-élémentaires et 48 de classes élémentaires.
Ce calcul a donné les résultats suivants :
- le coût moyen pour l'année scolaire 2009-2010 d'un élève de classe pré-élémentaire publique est de 659,23 € et celui d'un élève de classe élémentaire publique de 235,40 €
- le montant de la participation communale au fonctionnement de l'école privée pour l'année scolaire 2010-2011 est de 37 009,17€ (39 x 659,23 € élèves + 48 x 235,40 €).
- quel doit être le nombre d'enfants de l'école privée à prendre en compte pour le calcul du montant de la participation communale ?
- qui doit prendre en charge le temps de pause méridienne consacré à la surveillance des enfants par les agents communaux, pendant les trajets aller et retour école privée-restaurant municipal et pendant la restauration et la récréation ?
- la commune de La Pouëze doit-elle s'en tenir à une stricte application du contrat d'association ou au contraire le mettre en oeuvre à la lumière de son histoire ?
- une commune ne pouvant pas dégrever de sa participation aux dépenses de fonctionnement de son école privée la prise en compte du temps de pause méridienne, l'absence de convention entre la commune de La Pouëze et l'école du Sacré-Coeur ne permet pas aujourd'hui de préjuger des modalités, en particulier financières, de cette prise en charge.
- Consulter les autres pages de la rubrique à propos :
- - à propos du conseil municipal du 31 Mars
- - à propos du conseil municipal du 29 Avril
- - à propos du conseil municipal du 2 Juillet
